Conditions de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions générales de vente (les « Conditions générales ») régissent les modalités et conditions de vente des produits commercialisés par Naster S.r.l. (« Produits »). Tous les contrats de vente de Produits par Naster à des tiers (les « Clients ») sont régis par les présentes Conditions générales, qui font partie intégrante et essentielle de toute proposition, commande et confirmation de commande des Produits eux-mêmes. Les conditions de vente applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification de ces clauses ainsi que toute condition particulière doivent être expressément convenues par écrit. Naster se réserve le droit de modifier et/ou de varier les présentes Conditions générales, en joignant ces modifications et variations aux offres ou à toute correspondance écrite envoyée au Client. Les Conditions générales et les éventuelles modifications sont destinées à être acceptées par la partie, en l’absence d’opposition spécifique.
1. Produits : prix et caractéristiques
1.1 Les prix des Produits de temps à autre publiés et/ou communiqués par Naster S.r.l. annulent et remplacent les précédents, et sont soumis à la disponibilité effective des Produits en question. Naster S.r.l. se réserve le droit de confirmer ou de modifier les prix des Produits à la confirmation de la commande du Client.
1.2 Les Produits ne sont pas fournis à l’essai. Le Client est responsable du choix des Produits commandés et du respect des spécifications adaptées à ses besoins.
2. Commandes – Facturation
2.1 Tous les bons de commande envoyés à Naster S.r.l. doivent être complets dans leur intégralité, et contenir tous les éléments nécessaires à l’identification correcte des Produits commandés. Chaque Commande de produits envoyée à Naster S.r.l. constitue la proposition contractuelle du Client et, par conséquent, ne sera contraignante pour Naster S.r.l. que si elle est confirmée par cette dernière pour acceptation. L’exécution de la commande par Naster S.r.l., est équivalente à la confirmation tacite et l’acceptation de cette dernière.
2.2 Naster S.r.l. se réserve le droit de ne pas accepter les commandes incomplètes. En cas de non exécution de la commande par Naster S.r.l. (si celle-ci est due à l’indisponibilité des Produits commandés par le Client), Naster S.r.l. informera le Client dans les meilleurs délais, en remboursant les sommes déjà payées par ce dernier pour la fourniture non effectuée. Dans ce cas, le Client n’aura droit à aucun(e) remboursement, indemnité ou indemnisation de quelque nature que ce soit.
2.3 La documentation fiscale relative aux Produits commandés sera délivrée par Naster S.r.l. au moment de l’expédition des Produits au Client.
3. Livraison des Produits
3.1 Les Produits sont vendus « DÉPART USINE » (Incoterms 2000), usine de Martinengo (BG). Tous les frais de livraison sont à la charge du Client. Les livraisons sont normalement effectuées par service de messagerie.
3.2 Les conditions de livraison indiquées par Naster se réfèrent aux Produits présents dans ses entrepôts et, bien que soigneusement évalués, ils doivent être compris comme non contraignants pour Naster, qui peut ensuite les confirmer ou les modifier, en fonction de ses besoins réels. Tout retard de livraison inférieur à 30 (trente) jours n’autorise pas le Client à refuser la livraison des Produits, ni à réclamer une quelconque indemnité.
3.3 Naster S.r.l. a le droit de livrer les Produits (même en relation avec la même commande) en plusieurs livraisons successives, mais avec une seule charge au Client pour les frais de port.
3.4 Des conditions particulières de livraison doivent être convenues à l’avance entre le Client et Naster, et acceptées par écrit par Naster.
3.5 Les Produits voyagent aux risques du Client qui, dans son propre intérêt, doit vérifier, avant la collecte, l’intégrité des colis et la quantité de marchandises reçues. Toute plainte doit être adressée directement au transporteur au moment de la livraison. Naster n’est pas responsable des vols et/ou des dommages et/ou des pénuries totales ou partielles. Les marchandises sont expédiées assurées uniquement si expressément demandé par le client, et évidemment, avec un supplément pour le service.
3.6 Il est de la responsabilité du Client, dès réception de la marchandise, de vérifier que :
1. le nombre de colis livrés correspond à celui indiqué dans le document fiscal d’accompagnement ;
2. les marchandises correspondent à ce qui est effectivement indiqué dans le document fiscal ;
3. l’emballage est intact, non endommagé ou mouillé, ou autrement altéré ou falsifié, même les matériaux/joints d’étanchéité (ruban adhésif, sangles...).
Tout dommage ou défaut de correspondance dans le nombre de colis, ainsi que tout retard dans la livraison, doivent être immédiatement signalés au transporteur effectuant la livraison, en ajoutant la mention « retrait avec réserve en raison de l’absence et/ou de l’endommagement de n°... colis » sur le document financier approprié, et confirmé par courriel/télécopieur à Naster S.r.l., dans les huit jours civils. Même si l’emballage est intact, les marchandises doivent être vérifiées dans les huit jours civils suivant leur réception. Tout dommage dissimulé doit être signalé à Naster S.r.l dans les huit jours civils. Tout rapport au-delà des termes susmentionnés et/ou par des moyens différents de ceux indiqués ci-dessus ne sera pas pris en considération. Le Client assume l’entière responsabilité de chaque déclaration. Une fois le document du Transporteur signé, le Client ne pourra formuler aucune objection concernant les caractéristiques externes de ce qui a été livré et le nombre de colis reçus.
4. Garanties relatives aux produits
4.1 La garantie Produit est valable douze mois à compter de la date de livraison.
4.2 Dans le cas où des défauts sont constatés dans les huit jours civils suivant la livraison du Produit, qui le rendent impropre à l’utilisation à laquelle il est destiné, le Client est tenu d’en informer Naster par écrit.
4.2 Après huit jours à compter de la livraison sans déclaration de défauts, les Produits seront considérés comme vérifiés et acceptés par le Client lors de la livraison, conformément au contrat, et jugés en bon état et complets avec tous les accessoires, composants ou autres produits ou éléments faisant partie du produit, ou avec ceux-ci emballés à tous égards.
4.3 Toute plainte pour défaut dissimulé doit être envoyée par écrit à Naster S.r.l. dans les 8 jours suivant la découverte du défaut.
4.4 Les produits utilisés ou stockés incorrectement, ou qui ont été modifiés ou réparés par des tiers non autorisés par Naster, ou endommagés pour des raisons indépendantes de ces derniers, ainsi que pour une utilisation non conforme par le Client, sont nuls de toute garantie, également en référence à l’art. 1.2.
5. Paiements
5.1 Naster accepte le paiement uniquement via les systèmes énumérés ci-dessous. Les autres modes de paiement ne sont autorisés que sur consentement écrit préalable.
Caisse ou traite bancaire, virement bancaire, lettre de crédit confirmée et irrévocable sur une banque italienne, espèces, reçu bancaire.
6. Protection des données
6.1 Naster traite les données personnelles conformément à la législation en vigueur sur la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter le lien naster.it/privacyclienti
7. Transferts et modifications
7.1 Toute modification au Contrat et à toute annexe doit être faite par écrit et signée par les Parties.
8. Résiliation du contrat
8.1 Naster se réserve le droit de résilier le Contrat par la loi, en vertu et aux fins de l’article 1456 du Code civil italien, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de retard ou de non-paiement du prix d’achat des Produits.
8.2 En cas de résiliation du Contrat, Naster aura le droit, à sa seule discrétion, de retenir les sommes déjà versées par le Client à titre de pénalité, sans préjudice du droit de Naster à toute autre indemnisation, ou de demander le retour des Produits avec les frais facturés au Client.
9. Réserve de propriété
9.1 Naster se réserve la propriété des Produits couverts par le Contrat jusqu’au paiement intégral du prix d’achat convenu et des taxes dues. Une fois les conditions de paiement écoulées en vain, Naster pourra, sans préjudice de ses autres droits, résilier le Contrat et reprendre possession des Produits aux frais du Client sans préjudice des dispositions de l’art. 7.2. précédent.
10. Clause fiscale
10.1 Les Parties déclarent que les opérations relatives au Contrat sont soumises à la TVA à la charge du Client, lorsque la loi l’exige.
10.2 Toute charge fiscale en tout état de cause liée au Contrat est à la charge du Client, dans les cas prévus par la loi.
11 Droit applicable, langue contractuelle et compétence
11.1 La relation entre Naster et le Client est réglementée et régie par les lois en vigueur dans la République italienne.
11.2 Les présentes Conditions générales ont été établies en italien, avec référence spécifique à la législation italienne à laquelle les Parties entendent se référer.
11.3 Le tribunal de Bergame sera exclusivement compétent pour régler tout litige pouvant survenir entre les Parties concernant l’interprétation et/ou l’exécution et/ou la résiliation du Contrat.
12 Conditions de retour
Faire un retour ou un échange est simple. Vous pouvez demander un retour ou un échange dans les 5 jours à compter de la livraison de la commande. Voici comment : 1. Assurez-vous que les produits sont dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus, sinon, nous ne serons pas en mesure d’accepter votre retour et de vous rembourser. Rappelez-vous de l’emballage : en cas d’emballage manquant ou endommagé, nous vous facturons 30 €.
2. Envoyez un courriel à info@naster.it en indiquant votre numéro de commande, votre nom et prénom, et précisez s’il s’agit d’un retour ou d’un échange en joignant ce formulaire.
3. Nous vous répondrons dans les 24 heures pour traiter le retour ou l’échange.
4. Emballez les produits (vous pouvez utiliser l’emballage dans lequel nous avons livré les produits) et expédiez-les dans les 2 jours suivant la réception de notre courriel d’autorisation de retour.
5. Nous vous suggérons de conserver une copie du reçu d’expédition.
6. Votre retour sera traité dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison du colis à notre entrepôt. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement utilisé lors de l’achat ; les délais de remboursement varient selon les banques. Vous pouvez utiliser le transporteur de votre choix. Les frais de retour direct seront à la charge de Naster.
Pour plus d’informations sur les conditions de retour, vous pouvez consulter les Conditions générales de vente disponibles sur le site www.naster.it
